Comités et groupes de travail
Comité d'appelEn vertu de l’application des articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Affluents a créé un comité d’appel pouvant lui soumettre des recommandations reliées à certains désaccords de parents relatifs à des décisions prises par la commission scolaire ou par un de ses établissements concernant leur enfant. Les membres sont :
Note : S’il y a lieu, le commissaire désigné pour l’établissement concerné est invité à participer à la rencontre à titre d’observateur. |
Comité de gouvernance et d'éthiqueLe comité de gouvernance et d’éthique a pour mandat, entre autres, de faire des recommandations au conseil des commissaires concernant l'élaboration et la mise à jour du code d’éthique et de déontologie des commissaires ainsi que sur la recommandation et la désignation du protecteur de l'élève. Les membres sont :
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Comité de vérificationLe comité de vérification a notamment pour fonction d’assister le conseil des commissaires afin de veiller à la mise en place de mécanismes de contrôle interne et à l’utilisation optimale des ressources financières de la commission scolaire. Les membres sont :
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Comité des ressources humainesLe comité des ressources humaines a pour fonction d’assister le conseil des commissaires dans l’élaboration d’un profil de compétence et d’expérience ainsi que des critères de sélection des personnes nommées par la commission scolaire, notamment en ce qui concerne les directions d’établissement et la direction générale. Les membres sont :
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Comité consultatif de transportLe comité consultatif de transport a pour fonction de donner son avis sur la planification, la coordination, le financement, l'administration et le plan d'organisation du transport des élèves, sur les modalités d'octroi de contrats de transport et sur les critères et les modalités du transport d'autres personnes si des places sont disponibles ainsi que sur l'affectation de tout ou partie du montant d'une subvention allouée pour le transport des élèves qui peut être affecté à d'autres fins. Les membres sont :
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Groupe de travail sur la répartition des élèvesLe mandat du Groupe de travail sur la répartition des élèves consiste à faire des recommandations au conseil des commissaires sur les sujets suivants :
Les membres sont :
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Groupe de travail sur le développement de la formation professionnelle et aux adultesLe Groupe de travail sur le développement de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes est chargé de faire des recommandations au conseil des commissaires concernant le développement et l’organisation de l’offre de services de la Commission scolaire des Affluents auprès de la clientèle jeune et des adultes. Il s'agit entre autres de :
Les nominations à ce groupe de travail sont pontuelles selon les sujets étudiés. |