Code d’éthique et de déontologie


En conformité avec les valeurs de respect, de transparence, d’intégrité et de rigueur intellectuelle qu’elle préconise, la Commission scolaire des Affluents a adopté un règlement relatif au code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires.

Ce règlement dicte notamment des règles de conduite aux commissaires, propose des mesures de prévention par des déclarations d’intérêt, identifie des situations conflictuelles, établit la formation d’un comité d’examen visant à l’application du présent règlement et veut être un gage de décisions exemptes de conflits d’intérêts.

Nous vous invitons à consulter l’intégralité du code d’éthique et de déontologie de la CSA en CLIQUANT ICI.

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