Droits au transport


Les élèves ayant droit au transport scolaire sont :

  • tous les élèves du préscolaire ;
  • tous les élèves du 1er cycle et de la 1re année du 2e cycle du primaire (A-B-C-D) dont l’adresse de transport est à plus de 1 kilomètre de l’école qu’ils fréquentent, à l’exception de ceux qui se sont vu accorder une demande de transfert ;
  • tous les élèves de la 2e année et plus du 2e cycle et du 3e cycle du primaire (E-F-G-H-I) dont l’adresse de transport est à plus de 1,6 kilomètre de l’école qu’ils fréquentent, à l’exception de ceux qui se sont vu accorder une demande de transfert ;
  • tous les élèves du secondaire dont l’adresse de transport est à plus de 1,6 kilomètre de l’établissement scolaire qu’ils fréquentent, à l’exception de ceux qui se sont vu accorder une demande de transfert ;
  • les élèves reconnus par la commission scolaire comme étant des cas d’exception pour une raison de santé ou de sécurité ;
  • les élèves transférés obligatoirement par la commission scolaire et qui répondent aux critères mentionnés précédemment.

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