Étalement


L’augmentation de la valeur foncière de la propriété est répartie sur 3 ans.

Exemple : Au dernier jour du rôle 2013-2014-2015 (soit le 31 décembre 2015), la propriété était évaluée à 190 000 $. Au premier jour du rôle 2016-2017-2018 (soit le 1er janvier 2016), la propriété est maintenant évaluée à 220 000 $.

Il y a donc une augmentation de 30 000 $ à répartir sur 3 ans.

Pour les municipalités qui ont déposé un nouveau rôle en 2016 (Repentigny, L’Assomption, Mascouche et la paroisse de l’Épiphanie), la taxe scolaire 2016-2017 est donc calculée sur la valeur ajustée de la façon suivante :

  • 190 000 $ + 1/3 de l’augmentation de 30 000 $ = 200 000 $ (comparative à 220 000 $ si l’étalement n’était pas en vigueur)

Pour les municipalités dont les rôles prenaient effet en 2015 (St-Sulpice et Ville de l’Épiphanie), l’année 2016-2017 est leur deuxième année du rôle. Le calcul de la taxe ajustée est donc le suivant :

  • 190 000 $ + 2/3 de l’augmentation de 30 000 $ = 210 000 $

Quant aux municipalités dont le rôle prenait effet en 2014 (Charlemagne et Terrebonne), étant donné que ce rôle en est à sa dernière année, le calcul de la taxe se fera sur la valeur totale de l’évaluation de la propriété, soit 220 000 $.

Veuillez noter qu’une propriété qui n’existait pas au rôle précédent (ex : nouvelle construction après le dépôt du rôle) n’est pas admissible à l’étalement.

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