Autres renseignements utiles


Commission scolaire francophone ou anglophone ?
Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire des Affluents, votre propriété sera obligatoirement imposée par la Commission scolaire des Affluents.

Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire des Affluents et une école de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, votre propriété sera imposée par chacune des commissions scolaires, selon la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque commission scolaire.

Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant les écoles de l’une ou l’autre de ces commissions scolaires, votre propriété sera imposée par la commission scolaire de votre choix. Ce choix se fait par un avis transmis avant le 1er avril pour la taxe entrant en vigueur le 1er juillet suivant.

Si vous ne faites pas de choix et que vous étiez inscrit sur la dernière liste électorale de l’une des commissions scolaires ci-dessus, votre propriété sera imposée par celle-ci.

Nouveau ou ancien propriétaire ?
Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte de taxe scolaire est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais d’intérêts pour retard et nous mentionner le nom du nouveau propriétaire.

Si vous n’avez pas reçu le compte pour votre nouvelle propriété, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant ce changement. Vous pouvez communiquer avec l’une de nos agentes afin d’obtenir un état de compte (copie du compte de taxe).

À noter que lorsque vous effectuerez le paiement du compte de votre nouvelle propriété, vous devrez vous assurer que le numéro de référence utilisé est conforme à celui inscrit sur ce compte. Le numéro de référence est rattaché à la propriété et non au propriétaire.

Si vous avez vendu votre propriété, il serait apprécié que vous transmettiez le compte au nouveau propriétaire. Si cette option ne vous convient pas, veuillez nous le retourner le plus tôt possible, avec la mention « VENDU », en nous indiquant le nom des nouveaux propriétaires.

Vous avez besoin d’un reçu officiel ?
Aucun reçu officiel ne sera automatiquement émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers.

Si vous désirez obtenir un reçu, vous devez communiquer d’abord avec l’une de nos agentes. Vous devrez ensuite vous présenter à nos bureaux pour le récupérer ou nous transmettre une enveloppe-retour affranchie si vous désirez que le reçu vous soit posté.

Frais de gestion
Les frais bancaires pour les chèques non honorés sont ajoutés au compte du contribuable.

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