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Code d’éthique et de déontologie

En conformité avec les valeurs de respect, de transparence et d’intégrité et de qu’ils préconisent, les membres du conseil des commissaires ont adoptés, en juin 2013, un règlement relatif au code d’éthique et de déontologie applicable au président, aux commissaires élus et aux commissaires-parents relativement à l’exercice de leurs fonctions. Il est effectif en tout temps, que ce soit, lors d’une séance publique, d’un huis clos, d’une séance de travail, d’une activité de représentation ou dans toutes autres occasions.

Ce règlement dicte notamment des règles de conduite aux commissaires, propose des mesures de prévention par des déclarations d’intérêt, identifie des situations conflictuelles, établit la formation d’un comité d’examen visant à l’application du présent règlement et veut être un gage de décisions exemptes de conflits d’intérêts.

Nous vous invitons à consulter l’intégralité du code d’éthique et de déontologie des commissaires de la CSA en cliquant ici.